Mises à jour le 31 décembre 2020

Conditions Générales

19 DIGITAL fournit un Site permettant à des joueurs et coach de tennis de table d’être mis en relation et d’échanger sur ce sport, notamment via des programmes d’entraînement, des outils d’entraînement, de planning, et de gestion de match, ainsi que tout autre service lié à ce sport.

Les présentes CG définissent les conditions et les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Les CG sont complétées par la Politique de Confidentialité.

  1. Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

 « Coach » : un Utilisateur entraîneur, qui utilise le Site afin de gérer l’entraînement de ses Joueurs. Le Coach peut également être un club, affilié auprès de la Fédération Française de Tennis de Table.

« Conditions Générales » ou « CG » : les présentes conditions générales du Site.

 « Compte Utilisateur » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.

« Contenu » : tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site, quelle que soit la nature du contenu (notamment texte, analyse, planning, programme d’entraînement, photographies, vidéos, audio, etc).

« Données Personnelles » : les données personnelles collectées par 19 DIGITAL dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

« Joueur » : un Utilisateur joueur, qui utilise le Site afin d’être entraîné par un Coach ou pour bénéficier des Services en tant que joueur.

« 19 DIGITAL » : la société 19 Digital, Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 839 559 739, dont le siège social est 1 Rue de Buffon, 37000 TOURS, représentée par Monsieur Philippe Gorce agissant en qualité de Président.

« Partie » : 19 DIGITAL et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.

« Politique de Confidentialité » : la politique de traitement des données personnelles des Utilisateurs par 19 DIGITAL, disponible sur le Site.

« Services » : les services, payants ou gratuits, fournis par 19 DIGITAL sur le Site. Ces services varient selon la formule d’Abonnement souscrite par l’Utilisateur.

« Site » : le site butterflyapp.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc), ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (tel qu’une application) édité par la société 19 DIGITAL, sur lequel sont fournis les Services.

« Utilisateur » : l’utilisateur du Site, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Cet utilisateur peut être un Joueur ou un Coach.

L’Utilisateur, est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

  1. Acceptation et modification des CG

2.1. Cadre des CG

Les CG s’appliquent à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et aux Services fournis par 19 DIGITAL.

19 DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur son Site, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation des CG modifiées, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur pourra, avant de procéder à cette suppression, récupérer ses données (factures, échanges) et Contenus sur le Site.

Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les CG applicables à un Service sont celles qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la Commande.

Les présentes CG sont applicables à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et de visite.

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. Les CG sont soumises au droit français.

Les informations légales concernant 19 DIGITAL, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du Site.

2.2. Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que celle des Services, supposent l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CG.

L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.3. Capacité juridique

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes majeures et aux mineurs de plus de quinze (15) ans disposant d’une autorisation de leur représentant légal.

Tout mineur devra fournir la preuve de l’autorisation du représentant légal, à première demande de 19 DIGITAL. A défaut, l’utilisation du Site et des Services ne sera pas autorisée. 19 DIGITAL se réserve la possibilité d’interdire l’accès au Site et aux Services à tout mineur n’ayant pas fourni la preuve de l’autorisation de son représentant légal, lors de son inscription.

Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société, association ou autre personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société, association ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Utilisateur » désignera la société ou la personne morale.

Si 19 DIGITAL est informée qu’un Utilisateur ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte Utilisateur pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de 19 DIGITAL. Toute transaction ou Commande entre 19 DIGITAL et un Utilisateur, passée sur le Site en l’absence de capacité juridique, pourra également être annulée par 19 DIGITAL dans les mêmes conditions.

2.4. Fin des CG

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment et mettre fin à l’application des CGU, via l’option à cet effet dans le Compte Utilisateur, ou en contactant le service client de 19 DIGITAL.

En cas de désinscription du Site, toutes les sommes dues à 19 DIGITAL par l’Utilisateur resteront dues en intégralité.

19 DIGITAL peut mettre fin au Site et aux Services à tout moment. 19 DIGITAL en notifiera l’Utilisateur et ne sera tenu que d’assurer la période d’Abonnement en cours.

  1. Contenu du Site

Le Site permet à des joueurs et coach de tennis de table d’être mis en relation, d’échanger sur ce sport, notamment via des programmes d’entraînement, des outils d’entraînement, de planning et de gestion de match, d’analyse d’adversaires, des plannings, ainsi que tout autre service lié à ce sport, mis à disposition par 19 DIGITAL.

Le Site fournit des informations et des outils à l’Utilisateur, notamment des programmes d’entraînement et des exercices.

Ces éléments sont fournis à des fins informatives uniquement, selon les meilleures pratiques en vigueur à la date de leur publication.

Les informations et outils fournis sur le Site seront utilisés par l’Utilisateur sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur doit tenir compte de toute mise en garde ou précaution indiquée par 19 DIGITAL. L’Utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose d’une condition physique suffisante pour la pratique du tennis de table.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer qu’il peut réaliser l’exercice ou pratique le tennis de table, et ne pourra pas engager la responsabilité de 19 DIGITAL en cas de blessure, de problème de santé, ou de mauvaise réalisation de l’exercice.

L’Utilisateur est responsable de l’acquisition de tout élément nécessaire à la réalisation des exercices et du paiement de toute licence à la participation à des matchs. 19 DIGITAL ne fournit pas ces éléments.

  1. Relations entre les Parties

Les Utilisateurs peuvent avoir une relation indépendante entre eux, notamment s’il s’agit d’un Coach et d’un Joueur. Cette relation est entièrement indépendante de 19 DIGITAL, qui n’est partie à aucun accord entre les Utilisateurs. La relation entre Joueur et Coach pourra être soumise à des conditions contractuelles spécifiques, acceptée par ces Parties, qui n’ont pas d’impact sur 19 DIGITAL.

19 DIGITAL n’engagera pas sa responsabilité au titre de la bonne ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles indépendantes par les Utilisateurs, quelles qu’elles soient. 19 DIGITAL décline ainsi toute responsabilité dans le cadre de la relation directe entre le Coach et le Joueur.

19 DIGITAL est uniquement tenue de fournir une plateforme technique de mise en relation entre Utilisateurs, pour fournir les Services conformément à ses engagements au titre des CG.

Les Utilisateurs doivent régler à 19 DIGITAL toute somme prévue au sein des CG au titre des Services.

19 DIGITAL ne vérifie pas les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ne s’immisce pas dans la relation entre ceux-ci.

  1. Obligations des Parties

5.1. Obligations de 19 DIGITAL

19 DIGITAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible et disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

19 DIGITAL ne s’engage pas à :

  • Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Site.
  • Ce que le Site soit exempt de bugs ou soit disponible en permanence.
  • Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour du Site.
  • Une quelconque qualité de service pour le Site.
  • Un quelconque niveau de service et de disponibilité pour le Site.
  • Une quelconque durée de support du Site.

19 DIGITAL fera uniquement ses meilleurs efforts pour que le Site soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. 19 DIGITAL ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Site.

19 DIGITAL peut suspendre, modifier ou retirer le Site et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

5.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut utiliser le Site conformément aux présentes CG, à l’exclusion de tout autre droit.

  1. Comptes Utilisateurs

6.1. Généralités

Les Utilisateurs peuvent librement s’inscrire au Site.

6.2. Identifiant et mot de passe

L’Utilisateur procédera à la création d’un Compte Utilisateur lorsqu’il s’inscrira sur le Site, en choisissant son identifiant (adresse email) et un mot de passe.

L’Utilisateur est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sécurisé.

L’Utilisateur devra également fournir les informations nécessaires à la création de son Compte Utilisateur notamment, son nom ainsi que son prénom, son âge, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et le cas échéant, les informations de sa société ou association.

Ce Compte Utilisateur sera utilisé par l’Utilisateur pour accéder à sa session sur le Site.

19 DIGITAL ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte Utilisateur par un tiers, par une attaque de force brute. 

6.3. Utilisation du Compte Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGU.

19 DIGITAL ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte Utilisateur par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte Utilisateur est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte Utilisateur, il doit en informer 19 DIGITAL dans les plus brefs délais.

19 DIGITAL ne sera pas responsable s’il est impossible pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

19 DIGITAL peut toutefois, à tout moment, fermer le compte d’un Utilisateur sans avoir à le prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par l’Utilisateur. La responsabilité de 19 DIGITAL ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, 19 DIGITAL pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG. Par ailleurs, toutes les sommes dues au titre des Services resteront dues par l’Utilisateur à 19 DIGITAL.

Le précédent alinéa s’appliquera notamment en cas de mauvaise conduite de la part d’un Utilisateur, qu’il s’agisse d’une conduite sur le Site, par tout autre moyen de communication.

6.4. Règles d’utilisation

Le Site est par nature un Site social.

Celui-ci dispose donc de fonctions permettant aux Utilisateurs d’être mis en relation les uns avec les autres, et d’ajouter des Contenus sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie et les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de tout propos tenu, et Contenu mis en ligne, sur le Site, 19 DIGITAL n’en contrôlant pas le contenu de manière régulière.

Le Site permet notamment l’échange d’informations sur des adversaires entre Coach et Joueur, via un réseau privé. Il est convenu que toute information mise en ligne via cette fonction doit respecter les règles de délicatesse et d’objectivité. Il est notamment interdit de mettre en ligne des informations dénigrantes ou diffamatoires sur les adversaires. Les informations doivent se limiter à une stricte analyse objective du jeu de l’adversaire. Ces informations sont destinées à n’être partagées qu’au sein d’un réseau privé entre le Joueur et le Coach. Ces informations ne doivent pas être divulguées par l’Utilisateur hors du réseau privé.

Les propos et Contenus suivants sont notamment interdits sur le Site : illégal, susceptible de sanction pénale, contraire à la réglementation en vigueur en France, contraire aux bonnes mœurs, contraires à l’ordre public, susceptible de heurter d’autres Utilisateurs (sans s’y limiter : pornographique, pornographique, pédophile, obscène, incitatif à la haine raciale/religieuse/sexuelle/ethnique, diffamatoire, discriminatoire, haineux, injurieux, insultant, agressif, mépris, harcèlement, « trolling », dénigrant, violent, relevant de la négation des crimes contre l’humanité, de l’appel au meurtre et/ou à la violence, du révisionnisme, de l’antisémitisme, de l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, proxénétisme, attentatoire à la vie privée, politique, incitatif à la commission d’un délit), incluant des coordonnées, portant atteinte aux droits des tiers, notamment en cas de contrefaçon de droits d’auteur, marque, dessins / modèles, brevets, bases de données, vie privée, de concurrence déloyale et/ou parasitisme, d’atteinte au droit à l’image, au droit à la vie privée, aux données personnelles, inexact ou trompeur.

19 DIGITAL peut ainsi modérer tout propos, Contenu et échange sur le Site, de manière discrétionnaire.

Tout Utilisateur peut signaler un propos, Contenu ou échange non conforme aux présentes CG à 19 DIGITAL, soit via l’outil à cet effet sur le Site, soit en contactant le service client de 19 DIGITAL.

En application de l’Article précédent, le non-respect des CG peut entraîner la fermeture immédiate du Compte Utilisateur, ce que l’Utilisateur accepte.

6.5. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme.
  • Tenter d’accéder au Compte Utilisateur d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de 19 DIGITAL,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de 19 DIGITAL,
  • Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de 19 DIGITAL, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie du Site.
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

6.6. Données du Compte Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour sur son Compte Utilisateur, celles-ci étant utilisées pour l’exécution des Services.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte Utilisateur, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Dans ce cas, les données de l’Utilisateur seront supprimées par 19 DIGITAL.

Le Compte Utilisateur sera supprimé s’il n’est plus actif depuis plus d’un (1) an, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer ou engager la responsabilité de 19 DIGITAL.

  1. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

  • La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de 19 DIGITAL.
  • 19 DIGITAL ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers.
  • 19 DIGITAL ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
  • L’accès à des sites de tiers à partir du Site ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls et selon la responsabilité de l’Utilisateur.
  • 19 DIGITAL ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par les sites tiers à l’Utilisateur.
  1. Propriété Intellectuelle

8.1. Site et éléments de 19 DIGITAL

Les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés au sein du Site, sont :

  • la propriété de 19 DIGITAL, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à 19 DIGITAL.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de 19 DIGITAL.

L’Utilisateur peut uniquement consulter le Site.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. 19 DIGITAL se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

8.2. Contenus

Les Contenus (textes et images, ou tout autre élément) mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur sont la propriété de l’Utilisateur, qui garantit disposer de tous les droits sur ces éléments.

L’Utilisateur accorde à 19 DIGITAL une licence d’utilisation sur ces Contenus mis en ligne sur le Site.

Cette licence incorpore :

  • le droit d’utilisation,
  • le droit de consultation,
  • le droit de reproduction, sur tout support existant ou futur, et par tout moyen,
  • le droit de représentation, par tout moyen,
  • le droit d’adaptation, de modification.

Cette licence est accordée à titre gratuit, irrévocable, non exclusive, transmissible, pour toute la durée de la protection des droits d’auteur, et dans le monde entier.

Cette licence est strictement limitée à une utilisation par 19 DIGITAL pour la publicité de son activité, en ligne et hors ligne, et une utilisation sur le Site.

L’Utilisateur garantit 19 DIGITAL contre toute action engagée par un tiers au titre de la violation d’un quelconque droit du fait de la mise en ligne et de l’utilisation des images et textes ou tout autre élément. Cette garantie inclut en particulier, sans s’y limiter, les actions en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitisme.

  1. Données Personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte de Données Personnelles par 19 DIGITAL, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à 19 DIGITAL feront l’objet d’un traitement automatisé.

La Politique de Confidentialité de 19 DIGITAL peut être consultée par internet à l’adresse suivante : https://19 DIGITAL.com/privacy-policy

  1. Contact

Le service client de 19 DIGITAL peut être contacté via l’outil à cet effet sur le Site, ou par mail à l’adresse : 19 DIGITAL – 1 rue de BUFFON – 37000 TOURS

  1. Responsabilité

La responsabilité de 19 DIGITAL est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Site.

Conformément à l’Article « Obligations de 19 DIGITAL », 19 DIGITAL n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Site. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Site, et l’adéquation de celle-ci aux besoins de l’Utilisateur.

19 DIGITAL ne sera pas responsable de l’utilisation des informations et outils fournis sur le Site par l’Utilisateur. Ceci inclut notamment toute blessure ou problème de santé de l’Utilisateur, ou d’un tiers, en raison des exercices proposés sur le Site.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité.

19 DIGITAL n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre les différents Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs engageront leur responsabilité à ce titre, conformément aux contrats et engagements les liant.

Dans tous les cas, la responsabilité de 19 DIGITAL vis-à-vis d’un Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée au prix payé par l’Utilisateur pour le Service payant, pour la période (mois ou année, selon le cas) ayant donné lieu au fait générateur de la responsabilité. Si aucune somme n’a été payée par l’Utilisateur au titre des Services, 19 DIGITAL n’engagera pas sa responsabilité, ce que l’Utilisateur accepte.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de 19 DIGITAL. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de 19 DIGITAL.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

19 DIGITAL ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de 19 DIGITAL.

  1. Garantie

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser 19 DIGITAL contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du Site, ou de son non-respect d’une des présentes CG.

A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels 19 DIGITAL pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par 19 DIGITAL à ce titre.

19 DIGITAL informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.

19 DIGITAL se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement et de prise en charge des frais et honoraires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de 19 DIGITAL ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement écrit préalable de 19 DIGITAL.

  1. Généralités

13.1. Médiation

Le présent Article ne s’applique qu’aux Utilisateurs consommateurs.

En application des Articles L616-1 et suivants, ainsi que R616-1 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut, en cas de litige avec 19 DIGITAL, faire appel au médiateur de la consommation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

L’Utilisateur est libre de choisir, ou non, la médiation.

La médiation est gratuite pour l’Utilisateur.

13.2. Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, 19 DIGITAL ne pourra être tenue responsable, si un Utilisateur situé hors du territoire français utilise le Site, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables.

Les Utilisateurs doivent notamment prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’ils respectent celles-ci en utilisant le Site.

13.3. Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre 19 DIGITAL et l’Utilisateur. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

13.4. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

13.5. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

13.6. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.7. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour 19 DIGITAL de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par 19 DIGITAL ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

13.8. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, Prestations, produits et personnels.

Les Utilisateurs sont tous indépendants les uns des autres.

13.9. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de 19 DIGITAL et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

13.10. Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, 19 DIGITAL ne sera pas tenue pour responsable si le Site ne fonctionne plus en raison de tout événement de Force Majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la Force Majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, 19 DIGITAL fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Site.

Si la Force Majeure subsiste, 19 DIGITAL pourra mettre fin aux services du Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

13.11. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Tours, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.