Mises à jour le 8 novembre 2022

Conditions Générales

BUTTERFLY FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 899 687 966, dont le siège social est 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN, représentée par Monsieur Christophe Legoût agissant en qualité de Président, fournit une application digitale et un site web permettant de commander des Produits, et est distributeur de la marque Butterfly en France.

Les CGU et CGE sont complétées par la Politique de Confidentialité.

1. Définitions

Dans la suite des présentes et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

« Commande » : toute commande de Produit passée par un Utilisateur sur l’Eshop.

« CGV » : les conditions générales de vente de l’Eshop.

« CGU » : les conditions générales d’utilisation de l’Eshop.

 « Compte Utilisateur » : compte de l’Utilisateur sur l’Eshop, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur l’Eshop.

« Contenu » : tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur l’Eshop, quelle que soit la nature du contenu (notamment texte, photographies, vidéos, audio, etc.).

« Données Personnelles » : les données personnelles collectées par BUTTERFLY FRANCE dans le cadre de l’utilisation de l’Eshop par les Utilisateurs.

« BUTTERFLY FRANCE» : la société KEMUSHI, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS du Mans  sous le numéro 899 687 966, dont le siège social est 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN, représentée par Monsieur Philippe Gorce agissant en qualité de Directeur Général.

« Partie » : BUTTERFLY FRANCE et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.

« Politique de Confidentialité » : la politique de traitement des données personnelles des Utilisateurs par BUTTERFLY FRANCE, disponible sur l’Eshop.

« Produit(s) » : le ou les produits commercialisés sur l’Eshop via l’Eshop.

« Services » : les services fournis par BUTTERFLY FRANCE sur l’Eshop.

« EshopEshop » : l’Eshop édité par la société BUTTERFLY FRANCE, sur lequel sont fournis les Services.

« Utilisateur » : l’utilisateur de l’Eshop, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

L’Utilisateur, est invité à lire attentivement les présentes, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

Section 1 – CGU

Les présentes CGU définissent les conditions et les modalités d’utilisation de l’Eshop par les Utilisateurs.

2. Contenu de l’Eshop

L’Eshop permet de commander les Produits commercialisés par BUTTERFLY FRANCE, et de mettre en ligne des contenus de l’Utilisateur.

3. Obligations des Parties

3.1. Obligations de BUTTERFLY FRANCE

BUTTERFLY FRANCE fera ses meilleurs efforts pour maintenir l’Eshop accessible et disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

BUTTERFLY FRANCE ne s’engage pas à :

• Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture de l’Eshop.

• Ce que l’Eshop soit exempt de bugs ou soit disponible en permanence.

• Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour de l’APplication.

• Une quelconque qualité de service pour l’Eshop.

• Un quelconque niveau de service et de disponibilité pour l’Eshop.

• Une quelconque durée de support de l’Eshop.

BUTTERFLY FRANCE fera uniquement ses meilleurs efforts pour que l’Eshop soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. BUTTERFLY FRANCE ne garantit toutefois pas une sécurité absolue de l’Eshop.

BUTTERFLY FRANCE peut suspendre, modifier ou retirer l’Eshop et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

3.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut utiliser l’Eshop conformément aux présentes CGU, à l’exclusion de tout autre droit.

4. Comptes Utilisateurs

4.1. Généralités

Les Utilisateurs peuvent librement s’inscrire à l’Eshop.

4.2. Identifiant et mot de passe

L’Utilisateur procédera à la création d’un Compte Utilisateur lorsqu’il s’inscrira sur l’Eshop, en choisissant son identifiant (adresse email) et un mot de passe.

L’Utilisateur est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sécurisé.

L’Utilisateur devra également fournir les informations nécessaires à la création de son Compte Utilisateur notamment, son nom ainsi que son prénom, son âge, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et le cas échéant, les informations de sa société ou association.

Ce Compte Utilisateur sera utilisé par l’Utilisateur pour accéder à sa session sur l’Eshop.

BUTTERFLY FRANCE ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte Utilisateur par un tiers, par une attaque de force brute. 

4.3. Utilisation du Compte Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGU.

BUTTERFLY FRANCE ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte Utilisateur par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte Utilisateur est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte Utilisateur, il doit en informer BUTTERFLY FRANCE dans les plus brefs délais.

BUTTERFLY FRANCE ne sera pas responsable s’il est impossible pour l’Utilisateur d’accéder à l’Eshop.

BUTTERFLY FRANCE peut toutefois, à tout moment, fermer le compte d’un Utilisateur sans avoir à le prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes CGU, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par l’Utilisateur. La responsabilité de BUTTERFLY FRANCE ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, BUTTERFLY FRANCE pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et demander des dommages et intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGU. Par ailleurs, toutes les sommes dues par l’Utilisateur resteront dues à BUTTERFLY FRANCE.

Le précédent alinéa s’appliquera notamment en cas de mauvaise conduite de la part d’un Utilisateur, qu’il s’agisse d’une conduite sur l’Eshop, par tout autre moyen de communication.

4.4. Règles d’utilisation

Le non-respect des CGU peut entraîner la fermeture immédiate du Compte Utilisateur, ce que l’Utilisateur accepte.

4.5. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

• Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement de l’Eshop,

• Reproduire l’Eshop, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme.

• Tenter d’accéder au Compte Utilisateur d’un tiers,

• Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal de l’Eshop) ou ordinateurs du réseau de BUTTERFLY FRANCE,

• Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de BUTTERFLY FRANCE,

• Extraire des données ou du code informatique de l’Eshopsans autorisation écrite préalable de la part de BUTTERFLY FRANCE, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie du Site.

• Utiliser l’Eshop d’une manière illégale ou en violation de ces CGU ou de toute loi applicable.

4.6. Données du Compte Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour sur son Compte Utilisateur, celles-ci étant utilisées pour l’exécution des Services.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte Utilisateur, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Dans ce cas, les données de l’Utilisateur seront supprimées par BUTTERFLY FRANCE.

Le Compte Utilisateur sera supprimé s’il n’est plus actif depuis plus d’un (1) an, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer ou engager la responsabilité de BUTTERFLY FRANCE.

5. Liens

L’Eshop peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

• La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de BUTTERFLY FRANCE.

• BUTTERFLY FRANCE ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers.

• BUTTERFLY FRANCE ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,

• L’accès à des sites de tiers à partir de l’Eshop ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls et selon la responsabilité de l’Utilisateur.

• BUTTERFLY FRANCE ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par les sites tiers à l’Utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Site et éléments de BUTTERFLY FRANCE

Les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés au sein de l’Eshop, sont :

• la propriété de BUTTERFLY FRANCE, ou ;

• le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à BUTTERFLY FRANCE.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGU n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun des éléments de l’Eshop, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de BUTTERFLY FRANCE.

L’Utilisateur peut uniquement consulter l’Eshop.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. BUTTERFLY FRANCE se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

6.2. Contenus

Les Contenus (textes et images, ou tout autre élément) mis en ligne sur l’Eshop par l’Utilisateur sont la propriété de l’Utilisateur, qui garantit disposer de tous les droits sur ces éléments.

L’Utilisateur accorde à BUTTERFLY FRANCE une licence d’utilisation sur ces Contenus mis en ligne sur l’Eshop.

Cette licence incorpore :

• le droit d’utilisation,

• le droit de consultation,

• le droit de reproduction, sur tout support existant ou futur, et par tout moyen,

• le droit de représentation, par tout moyen,

• le droit d’adaptation, de modification.

Cette licence est accordée à titre gratuit, irrévocable, non exclusive, transmissible, pour toute la durée de la protection des droits d’auteur, et dans le monde entier.

Cette licence est strictement limitée à une utilisation par BUTTERFLY FRANCE pour la publicité de son activité, en ligne et hors ligne, et une utilisation sur l’Eshop.

L’Utilisateur garantit BUTTERFLY FRANCE contre toute action engagée par un tiers au titre de la violation d’un quelconque droit du fait de la mise en ligne et de l’utilisation des images et textes ou tout autre élément. Cette garantie inclut en particulier, sans s’y limiter, les actions en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitisme.

Section 2 – Conditions Générales de l’Eshop (« CGE »)

Les présentes CGE définissent les conditions et les modalités de Commande de Produits commercialisés sur l’Eshop.

 

7. Caractéristiques et conformité des Produits

Les Produits commercialisés au sein de l’Eshop sont des produits destinés à un usage sportif, généralement pour le tennis de table. La page de chaque Produitinclut un descriptif et une fiche avec ses caractéristiques.

BUTTERFLY FRANCE s’engage à décrire les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont il dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que l’Utilisateur accepte.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur l’Eshop ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par l’Utilisateur comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. BUTTERFLY FRANCE saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

BUTTERFLY FRANCE s’assure de la conformité du Produit à la réglementation applicable. Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. BUTTERFLY FRANCE s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

La Commande livrée inclut toute information nécessaire au sein du Produit ou sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de ces informations à réception.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

8. Disponibilité des Produits

BUTTERFLY FRANCE informera l’Utilisateur de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

En cas d’indisponibilité des Produits non prévue préalablement à moment de la Commande, BUTTERFLY FRANCE informera l’Utilisateur du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à quinze (15) jours calendaires, l’Utilisateur aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix de l’Utilisateur.

9. Livraison

 

9.1. Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur l’Eshop, et lors de la Commande.

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

 

9.2. Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande sur l’Eshop, et sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le transporteur choisi.

 

9.3. Lieu de Livraison

La livraison peut être effectuée sur les territoires suivants : France entière (Corse et DOM/TOM inclus)

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par l’Utilisateur lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

 

9.4. Douanes

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, l’Utilisateur se déclare l’importateur du Produit, et accepte qu’en pareil cas BUTTERFLY FRANCE peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Toute taxe non indiquée lors du processus de Commande pourra être mise à la charge de l’Utilisateur par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays de l’Utilisateur.

BUTTERFLY FRANCE ne saurait être tenu responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit doit être livré.

 

9.5. Délai de livraison

BUTTERFLY FRANCE indique ses délais de livraison lors de la Commande, et fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande.

L’Utilisateur sera avisé par BUTTERFLY FRANCE de la date d’expédition. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, l’Utilisateur consommateur peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

 

9.6. Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise de BUTTERFLY FRANCE à l’Utilisateur par le complet paiement des Produits par l’Utilisateur.

La livraison peut être effectuée à l’Utilisateur lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré à l’Utilisateur au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

 

9.7. Refus de colis

L’Utilisateur ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée à BUTTERFLY FRANCE, dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception de la Commande.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de refus, sauf si BUTTERFLY FRANCE l’accepte. Si le colis de l’Utilisateur est retourné à BUTTERFLY FRANCE, celle-ci contactera l’Utilisateur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

Si la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

 

9.8. Retour de colis

En cas de retour du colis à BUTTERFLY FRANCE, pour quelque raison que ce soit à l’exception du refus de colis, notamment par la faute de l’Utilisateur (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par l’Utilisateur des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par BUTTERFLY FRANCE du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

9.9. Perte par le transporteur

BUTTERFLY FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

 

10. Commande

10.1. Mode de Commande

L’Utilisateur peut passer Commande des Produits proposés par BUTTERFLY FRANCE sur l’Eshop.

Préalablement à sa première Commande, l’Utilisateur devra créer un Compte.

10.2. Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sont les suivantes :

• Création d’un Compte par l’Utilisateur s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;

• Choix des Produits que l’Utilisateur souhaite Commander, et mise en panier ;

• Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;

• Fourniture des informations d’identification de l’Utilisateur et de livraison des Produits ;

• Choix des modalités de livraison ;

• Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;

• Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;

• Prise de connaissance et validation des Conditions Générales incluant les CGE par l’Utilisateur ;

• Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;

• Envoi d’un mail de confirmation de Commande à l’Utilisateur par BUTTERFLY FRANCE, à réception du paiement de l’Utilisateur, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

Le paiement est effectué directement de l’Utilisateur à BUTTERFLY FRANCE.

La Commande est constituée à réception du paiement de l’Utilisateur par BUTTERFLY FRANCE.

Les coordonnées et informations fournies par l’Utilisateur devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, BUTTERFLY FRANCE ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part de l’Utilisateur.

10.3. Erreur dans la Commande

L’Utilisateur est responsable du choix du Produit, des informations entrées lors de la Commande, et des éventuelles conséquences en cas d’erreur. Si une telle erreur provoque un problème de livraison, si BUTTERFLY FRANCE accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur.

10.4. Refus de la Commande

BUTTERFLY FRANCE peut refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’Utilisateur, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par l’Utilisateur ou de Commandes passées de mauvaise foi.

10.5. Archivage

BUTTERFLY FRANCE archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

11. Conditions Financières

11.1. Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix indiqués par BUTTERFLY FRANCE sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande.

Le prix indiqué sur l’Eshop ne comprend toutefois pas les frais de port, à la charge de l’Utilisateur, en supplément du prix.

BUTTERFLY FRANCE se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.

BUTTERFLY FRANCE se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

11.2. Paiement

L’Utilisateur peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen accepté sur l’Eshop. L’Utilisateur garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

La Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par BUTTERFLY FRANCE.

En cas d’incident de paiement, la Commande pourra être annulée immédiatement.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par l’Utilisateur.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander l’Utilisateur pour indemniser son préjudice.

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement. La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à BUTTERFLY FRANCE, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

BUTTERFLY  FRANCE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire.

Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’Utilisateur.

12. Droit de rétractation

Conformément à son droit de rétractation, l’Utilisateur qui est un consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

L’Utilisateur devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit.

Seul l’Utilisateur identifié comme tel auprès de BUTTERFLY FRANCE peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Utilisateur. Il devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, l’Utilisateur perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par BUTTERFLY FRANCE, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix de l’Utilisateur :

• L’établissement d’un avoir à son profit.

• Le remplacement du Produit.

• Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par BUTTERFLY FRANCE.

L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

 

À l’attention de BUTTERFLY FRANCE   Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)pour la prestation de services (*) ci-dessous :   Commandé le (*)/reçu le (*) :   Nom du (des) consommateur(s) :   Adresse du (des) consommateur(s) :   Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :   Date :   (*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

Passé le délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la Commande, le retour de produits par convenance sera soumis à la décision du service client BUTTERFLY France qui, dans le cas d’une acception de retour, produira un avoir à l’Utilisateur en déduisant un forfait de traitement de 10 € .

13. Garanties

BUTTERFLY FRANCE prend en charge les garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation si l’Utilisateur est un consommateur (garantie de conformité).

Pour appliquer ces garanties, l’Utilisateur devra notifier BUTTERFLY FRANCE des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

BUTTERFLY FRANCE et l’Utilisateur échangeront alors pour trouver une solution au problème rencontré et notamment un potentiel remboursement.

L’Utilisateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est exclue en cas d’utilisation du Produit par l’Utilisateur de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par BUTTERFLY FRANCE.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par BUTTERFLY FRANCE.

14. Médiation

Le présent Article ne s’applique qu’aux Utilisateurs consommateurs.

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, XXX adhère au Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de XXX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. 

 

La médiation est gratuite pour l’Utilisateur.

Section 3 – Clauses Générales

15. Acceptation et modification des Conditions Générales

15.1. Cadre des Conditions Générales

Les Conditions s’appliquent à l’utilisation de l’Eshop par l’Utilisateur, aux Services fournis par BUTTERFLY FRANCE, ainsi qu’à toute Commande.

BUTTERFLY FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une nouvelle version de ces dernières sur son Eshop, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur l’Eshop.

En l’absence d’acceptation des Conditions générales modifiées, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Utilisateur sur l’Eshop. L’Utilisateur pourra, avant de procéder à cette suppression, récupérer ses données (factures, échanges) et Contenus sur l’Eshop.

Les Conditions Générales applicables à l’utilisation de l’Eshop sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la Commande.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les Utilisateurs de l’Eshop, quel que soit leur pays d’origine et de visite.

Les Conditions Générales sont applicables pour toute la durée d’utilisation de l’Eshop par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les informations légales concernant BUTTERFLY FRANCE, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation de l’Eshop sont fournies dans les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales de l’Eshop.

15.2. Acceptation des Conditions Générales

L’inscription sur l’Eshop et son utilisation, ainsi que celle des Services, supposent l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur devra également les valider avant toute Commande.

L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes Conditions Générales lors de l’inscription sur l’Eshop, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de l’Eshop » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

15.3. Capacité juridique

L’utilisation de l’Eshop, des Services ainsi que toute Commande, est réservée aux personnes majeures et aux mineurs de plus de quinze (15) ans.

Tout mineur devra fournir la preuve de l’autorisation du représentant légal, à première demande de BUTTERFLY FRANCE. A défaut, l’utilisation de l’Eshop et des Services ne sera pas autorisée. BUTTERFLY FRANCE se réserve la possibilité d’interdire l’accès à l’Eshop et aux Services à tout mineur n’ayant pas fourni la preuve de l’autorisation de son représentant légal, lors de son inscription.

Si l’acceptation des Conditions Générales se fait au nom d’une société, association ou autre personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société, association ou autre personne morale aux présentes Conditions Générales. Dans ce cas, le terme « Utilisateur » désignera la société ou la personne morale.

Si BUTTERFLY FRANCE est informée qu’un Utilisateur ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur l’Eshop, son Compte Utilisateur pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de BUTTERFLY FRANCE. Toute transaction ou commande entre BUTTERFLY FRANCE et un Utilisateur, passée sur l’Eshop en l’absence de capacité juridique, pourra également être annulée par BUTTERFLY FRANCE dans les mêmes conditions.

15.4. Terme

L’Utilisateur peut se désinscrire de l’Eshop à tout moment et mettre fin à l’application des Conditions Générales, via l’option à cet effet dans le Compte Utilisateur, ou en contactant le service client de BUTTERFLY FRANCE.

BUTTERFLY FRANCE peut mettre fin à l’Eshop et aux Services à tout moment.

16. Données Personnelles

L’utilisation de l’Eshop et toute Commande impliquent la collecte de Données Personnelles par BUTTERFLY FRANCE, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à BUTTERFLY FRANCE feront l’objet d’un traitement automatisé.

La Politique de Confidentialité de BUTTERFLY FRANCE peut être consultée par internet à l’adresse suivante : https://eshop.butterflyfrance.com/politique-de-confidentialite/

17. Contact

Le service client de BUTTERFLY FRANCE peut être contacté via l’outil à cet effet sur l’Eshop, ou par mail à l’adresse : serviceclient@butterflyfrance.com

18. Responsabilité

Conformément à l’Article « Obligations de BUTTERFLY FRANCE », BUTTERFLY FRANCE n’engage pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation de l’Eshop. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité de l’Eshop, et l’adéquation de celle-ci aux besoins de l’Utilisateur.

BUTTERFLY FRANCE ne sera pas responsable de l’utilisation des informations et outils fournis sur l’Eshop par l’Utilisateur. Ceci inclut notamment toute blessure ou problème de santé de l’Utilisateur, ou d’un tiers, en raison des exercices proposés sur l’Eshop.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de l’Eshop est effectuée sous sa propre responsabilité.

BUTTERFLY FRANCE n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre les différents Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs engageront leur responsabilité à ce titre, conformément aux contrats et engagements les liant.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs liés à la fourniture de l’Eshop et de l’Eshop seront susceptibles d’engager la responsabilité de BUTTERFLY FRANCE. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de BUTTERFLY FRANCE.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

BUTTERFLY FRANCE ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de BUTTERFLY FRANCE.

Il est convenu que la responsabilité de Butterfly est strictement limitée de la manière suivante, sans qu’aucune autre indemnisation ne puisse être demandée, sauf si une telle limitation de la responsabilité n’est pas autorisée par la législation en vigueur, auquel cas la responsabilité de BUTTERFLY FRANCE est uniquement limitée au maximum autorisé par la législation :

• En cas d’un dommage subi en raison d’une Commande : à la valeur de la Commande.

• En cas de dommage subi en l’absence de Commande : à une somme forfaitaire de dix (10) euros par sinistre.

19. Garantie

Sauf si une telle garantie n’est pas autorisée par la législation en vigueur, l’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser BUTTERFLY FRANCE contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation de l’Eshop, ou de son non-respect d’une des présentes Conditions Générales.

A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels BUTTERFLY FRANCE pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par BUTTERFLY FRANCE à ce titre.

BUTTERFLY FRANCE informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.

BUTTERFLY FRANCE se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement et de prise en charge des frais et honoraires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de BUTTERFLY FRANCE ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement écrit préalable de BUTTERFLY FRANCE.

20. Généralités

20.1. Respect de la législation

L’Eshop respecte la réglementation française. En conséquence, BUTTERFLY FRANCE ne pourra être tenue responsable, si un Utilisateur situé hors du territoire français utilise l’Eshop, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables.

Les Utilisateurs doivent notamment prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’ils respectent celles-ci en utilisant l’Eshop.

20.2. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre BUTTERFLY FRANCE et l’Utilisateur. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

20.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

20.4. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

20.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour BUTTERFLY FRANCE de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par BUTTERFLY FRANCE ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

20.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, Prestations, produits et personnels.

Les Utilisateurs sont tous indépendants les uns des autres.

20.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de BUTTERFLY FRANCE et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

20.9. Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, BUTTERFLY FRANCE ne sera pas tenue pour responsable si L’Eshop ne fonctionne plus en raison de tout événement de Force Majeure.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, la Force Majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, BUTTERFLY FRANCE fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement de l’Eshop.

Si la Force Majeure subsiste, BUTTERFLY FRANCE pourra mettre fin aux services de l’Eshop, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

20.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, non résolu à l’amiable ou via la médiation consommation entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du Mans, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.